Les OPCVM

• par la suppression progressive du contrôle des changes et la préparation du marché bancaire unique,
• par l’ouverture du marché monétaire aux agents non financiers en 1985-86 (grâce à la création du Marché des Titres de Créance Négociables - M.T.C.N.- ainsi que la réforme du marché interbancaire),
• par la modernisation et le développement du marché financier
• par une déréglementation de l’activité bancaire, que l’on parle des quantités de crédits octroyés (période de désencadrement du crédit de 1986-87), ou bien des taux d’intérêt débiteurs.

L’objet de ce chapitre est d’apprécier la place qu’ont occupé les OPCVM dans le système financier du début des années quatre-vingt à nos jours, à travers l’analyse de l’évolution de leurs actifs, ainsi que par l’observation des types de détenteurs de parts. Mais auparavant, il sera intéressant de définir les OPCVM et de présenter les différentes catégories qui les composent.
 

Les produits actuels en terme d’OPCVM permettent de répondre à une très large gamme de besoins pour les particuliers mais aussi pour les institutionnels ou les entreprises.

Ils permettent par exemple de :  

• Placer des liquidités en attente d’un emploi durable
• Percevoir régulièrement des revenus.
• Constituer un capital.
• Développer et valoriser un capital

De plus, les OPCVM peuvent être subdivisés en différents types suivant les éléments qui les composent. Ainsi, on distingue les OPCVM Monétaires, les OPCVM Obligataires, les OPCVM Actions, les OPCVM diversifiés, les OPCVM à capital ou rendement garanti.
 

Les encouragements fiscaux accordés à l’investissement en actions (loi Monory de juillet 1978), l’assouplissement de la politique économique à partir de 1983, la possibilité d’accès à de nouveaux instruments d’épargne (titres de créance négociables) ont entraîné une croissance exponentielle des OPCVM.

On observe pourtant une nette baisse depuis 1993 résultant directement de celle subie par les SICAV. Nous expliquerons plus bas les raisons de cette chute.

La France occupe une place enviable parmi ses concurrents. En Europe communautaire, dont l’objet est le même, elle représente à elle seule près de la moitié des actifs gérés par des O.P.C.V.M. Ce remarquable succès doit néanmoins être nuancé. À l’examen des portefeuilles d’ O.P.C.V.M., on constate en effet une présence faible, presque marginale, d’actions : environ 10 %, dont un tiers en actions étrangères. Le reste est composé d’obligations et de titres de créance négociables (bons du Trésor, certificats de dépôt des banques, billets de trésorerie émis par de grandes entreprises industrielles). Ces SICAV ont des actionnaires, mais ceux-ci jouent surtout le rôle économique de prêteur. Il est donc clair que la clientèle a été attirée par le haut niveau des taux d’intérêt et la possibilité de capitaliser ce revenu. Le rôle pédagogique qu’on pouvait attendre des SICAV en matière d’actions n’a été que partiellement rempli. À moins de nouveaux encouragements fiscaux, il ne le sera probablement qu’à la faveur d’un réveil de la Bourse.

La SICAV possède la personnalité morale, autrement, il s’agit d’un fonds commun de placement ou FCP. Les différences entre les deux formes ne sont donc que purement juridiques

Le souscripteur d’une SICAV devient actionnaire d’une société dont la seule activité consiste à gérer un portefeuille de titres. Il participe donc aux bénéfices que réalise la SICAV, en percevant les intérêts et dividendes de ces titres, et en les revendant éventuellement à des cours supérieurs au cours d’achat.

Comme toute société par actions, une SICAV possède un conseil d’administration et des organes sociaux. Elle tient une assemblée générale annuelle, qui approuve le bilan et les comptes. Elle peut décider de capitaliser ses revenus ou, au contraire, de distribuer un dividende.

Elle n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés ; ses actionnaires sont traités selon le principe de transparence fiscale : ils sont considérés comme s’ils étaient personnellement propriétaires de leur quote-part des actifs. Ils payent l’impôt sur le revenu au titre du dividende éventuellement perçu par eux, mais la SICAV leur transfère la quote-part des avoirs fiscaux ou des crédits d’impôt attachés aux dividendes encaissés par elle

Comme leur nom l’indique, les SICAV sont des sociétés dont le capital varie constamment, en fonction des souscriptions nouvelles qu’elles reçoivent ou des remboursements d’actions qu’elles doivent satisfaire. On dit qu’elles sont du type " ouvert " (open ended ) pour les distinguer des sociétés d’investissement fermées (closed ended ) à capital fixe. Elles sont tenues en effet d’émettre ou de rembourser en permanence leurs propres actions, sur simple demande des porteurs, et à un prix égal à leur valeur liquidative (sous réserve d’éventuelles commissions d’émission ou de rachat). Cette valeur liquidative est calculée chaque jour en divisant le montant des actifs sociaux, évalués au cours de la Bourse, par le nombre d’actions en circulation. Elles n’ont donc pas à être cotées en Bourse (bien qu’elles puissent l’être accessoirement), et le prix de l’action ne dépend pas du jeu de l’offre et de la demande. Cette sécurité, très appréciée de la clientèle, n’est cependant pas absolue. En cas de demande massive de remboursement d’actions, une SICAV pourrait être contrainte de vendre rapidement une partie importante de son portefeuille, à des cours en forte baisse. Cette éventualité, fatale pour beaucoup de Mutual Funds pendant la crise de 1929, ne s’est pas renouvelée lors des crises boursières récentes, notamment en octobre 1987.
 

Les SICAV peuvent se spécialiser dans un type d’investissement déterminé (actions, obligations, valeurs étrangères, titres du marché monétaire, actions d’un pays ou d’un secteur industriel donné, etc.) ou constituer un portefeuille diversifié, à condition d’en informer à l’avance leurs souscripteurs. La comparaison de leurs performances respectives n’a donc de sens qu’à l’intérieur de chaque catégorie. Encore faut-il tenir compte des risques, et notamment de la volatilité, attachés à chaque nature de placement. On distingue les SICAV monétaires (produits financiers à court terme) des SICAV obligataires ou bien investies en actions. Nous verrons que les premières ont connu un développement exceptionnel dans les années 1980.
 

En fonction de la durée de placement envisagée et du degré de risque accepté (en relation directe avec le rendement escompté), les souscripteurs ont le choix entre plusieurs types d’OPCVM (SICAV et FCP) qu’ils peuvent combiner en affectant des coefficients de pondérations.
 

Depuis 1993, l’examen de l’évolution des OPCVM fait apparaître une nette différence entre les SICAV et les FCP. En effet, on assiste à un recul très sensible de l’actif net des SICAV (une baisse de 2012,1 à 1602,9 milliards de francs, soit une baisse de 409,2 milliards de francs). D’autre part, les FCP continuent à progresser régulièrement (+ 107,3 milliards pour la même période).

Ce décalage touche toutes les catégories (décrites plus bas) et a tendance à s’accélérer. En effet, l’année 1995 s’est traduit par la création de 525 OPCVM dont 89,5 % étaient des FCP.

Plusieurs facteurs sont à l’origine de cette progression différenciée :

Ce sont également les seuls à se positionner sur le marché des OPCVM de type " garanti ".

Ainsi cette évolution divergente entre SICAV et FCP ne paraît pas devoir être expliquée par un seul facteur, mais plutôt par le fait que les FCP seraient, du fait de leurs caractéristiques , mieux à répondre aux multiples attentes de la clientèle d’investisseurs.

• La détermination des objectifs; les deux objectifs de base sont premièrement, l’objectif de croissance ou, la valorisation du portefeuille, et deuxièmement, l’objectif de rendement, c’est à dire, la perception régulière des revenus.
• La détermination des contraintes; celles - ci sont au nombre cinq :

• la capacité de placement ou d’épargne,
• Le besoin de liquidité,
• L’horizon du placement,
• la fiscalité,
• Le degré de risque accepté.

• Le choix de la structure du portefeuille; il est possible de s’appuyer sur deux concepts que sont :

• la diversification qui permet de diluer les risques,
• la sélectivité qui doit accroître ou réduire la part des risques spécifiques et corrélativement les perspectives de rentabilité de chacun des titres du portefeuilles. La sélectivité peut s’appliquer dans quatre domaines :

• la nature juridique des actifs,
• le domaine d’activité sectoriel de l’économie,
• l’espace géographique,
• le choix de la devise.

• Le suivi du portefeuille; il consiste à effectuer une veille permanente et des ajustements consécutifs fréquents pour faire face à l’évolution de l’environnement économique et financier.

On distingue donc les OPCVM Monétaires, les OPCVM Obligataires, les OPCVM Actions, les OPCVM diversifiés, les OPCVM à capital ou rendement garanti.
 

Leur évolution est, de ce fait étroitement liée à celle des taux d’intérêt. En effet, plus ces derniers sont élevés et plus les gains des OPCVM monétaires, qui se " nourrissent " de titres à court terme, augmentent. Cette relation s’est particulièrement bien vérifiée entre 1989 et 1993, période durant laquelle les taux du marché monétaire oscillaient autour de 10%, garantissant des rendements annuels du même ordre à la plupart des OPCVM monétaires.

Aujourd’hui, la situation a changé. Dans un contexte de morosité persistante, la Banque de France poursuit sa stratégie de baisse des taux. Ceci a ramené les OPCVM monétaires à leur vocation première qui est de rémunérer à court terme des liquidités auxquelles on ne veut faire courir aucun risque. Leur objectif est d’offrir une rentabilité supérieure au taux d’inflation, une bonne sécurité et une grande liquidité et ceci pour des sommes égales à quelques dizaines de milliers de francs.

Les obligations ont toujours été le placement favori des français. En 1985, les obligations représentaient encore 50,6% du portefeuille de placement du français. Les SICAV obligataires, qui sont des paniers d’obligations diversifiées, réagissent de la même manière, i.e. ils s’apprécient lorsque les taux longs baissent (comme ce fût le cas en 1993) et se déprécie lorsqu’ils augmentent (ex : le 1^er semestre 1994).

C'est pour cette raison que leurs performances ne peuvent s’évaluer que sur des périodes de plusieurs années (3 à 5 minimum), permettant de lisser ces fluctuations.

Ce type d'OPCVM est tenu de mentionner dans leur notice d'information leur sensibilité aux variations de taux d’intérêt.

Ce groupe d'OPCVM comprend un grand nombre de produits. Dans la plupart des cas ce sont des placements longs et relativement risqués sur la courte période.

Leur valeur liquidative peut, en effet, subir des variations importantes à la hausse comme à la baisse. Dans le cas des actions, on ne raisonnera plus en terme de sensibilité mais en terme de volatilité dans l’étude des risques encourus pour une souscription. Plus cette volatilité est forte, plus le risque de perte sera élevé en cas de forte baisse des marchés boursiers.

À la différence des familles d’OPCVM, celle-ci ne s'engage pas à être investi de façon permanente et prépondérante sur un des trois grands marchés de référence.

II faut noter que la présence d'obligations doit logiquement jouer le rôle d'amortisseur en période de fortes fluctuations des marchés boursiers . Sauf, bien sûr, en cas de hausse généralisée des taux d’intérêt comme durant le premier semestre 1994.

Certains opteront pour des OPCVM sans cliquets dotés d'indexations élevées (70% à 100% de la hausse de l'indice de référence), les autres privilégieront les OPCVM à cliquets qui répercutent mieux, mais avec une indexation plus faible (40 à 70 %), les mouvements de la bourse.

L'essor des différentes catégories d'OPCVM s'inscrit dans ce contexte général de déréglementation partielle des taux créditeurs ainsi que de disparités fiscales selon les types de produits de placement mis à la disposition de la clientèle.

Toutefois, ce type de placement est resté réservé, jusqu’à la fin des années 80, à une clientèle particulière très aisée, et aux entreprises. C'est en effet vers le milieu de la décennie que, grâce à l’amélioration de leurs résultats et à l’évolution des techniques employées par leurs trésoriers, les entreprises sont devenues des détenteurs avertis, soit de TCN, soit de parts d'OPCVM.  

La réduction des montants unitaires des parts d'OPCVM court terme est surtout intervenue vers 1986-1988, et leur diffusion dans le grand public n'a été que progressive. L'essor le plus spectaculaire des encours d'OPCVM court terme (ou de la collecte exprimée en milliards) date de 1990, ce qui est à relier à l'autorisation de capitaliser les intérêts intervenue au 1er octobre 1989: 1'imposition des plus-values au delà d'un seuil de cessions annuelles de titres (environ 334 000 F pour 1993) est un régime qui aura permis, entre 1990 et 1992, de défiscaliser totalement le revenu tire (par vente de parts) d'un portefeuille de titres d'OPCVM court terme de 3,5 millions de francs (sur la base d'un rendement annuel de 9 %: 315 000 F). Ce seuil sera ramené à environ 167 000 F pour les OPCVM court terme monétaires au 1^er janvier 1993. L'abaissement du seuil d’exonération des plus-values pour les OPCVM monétaires a sans aucun doute eu un impact négatif à la fin de l’année 1992 (les arbitrages seront réalisés avant l’entrée en vigueur du nouveau seuil au 1er janvier 1993). Ce sera une des explications du recul des OPCVM de court terme.  

L’année 1991 a en outre été marquée par un relèvement général des frais de gestion ainsi que des frais d’entrée (et/ou de sortie) sur les OPCVM court terme. Un phénomène semblable a également été observe aux États-Unis dernièrement. Par ailleurs, un retournement de la politique commerciale des grands réseaux semble s’être opéré à la fin de 1991, la promotion d'autres produits (multiplication des OPCVM à taux) ayant eu pour effet, et parfois même pour objectif implicite, d'orienter les flux d’épargne nouvelle vers des produits constituent des ressources plus "stables".

A partir de l’entrée en vigueur de la loi Monory (1978) et de la rénovation du cadre juridique des OPCVM (la loi du 13 juillet 1979 qui a crée les Fonds Communs de Placements à vocation générale ouverts au public), des flux significatifs d’épargne ont été enregistrés sur les OPCVM actions.

Leur succès auprès du public entre 1978 et 1988 a reposé sur la politique de l'avantage fiscal associe à l'investissement en actions françaises. Lorsqu'en 1983 le Compte d’Épargne en Actions (CEA-Delors) a remplace le Compte Monory, dans un contexte de hausse continue des cours de bourse, les flux d’entrée sur les OPCVM s'inscrivant dans le dispositif ont été particulièrement élevés: + 8,5 milliards de francs en 1984 et + 11,5 milliards de francs en 1985 (source COB).

• La politique de diffusion d'actions de sociétés privatisées auprès des "petits porteurs" qui a caractérisé les années 1986-1988, dans un contexte de plus-values rapides, a donné une dynamique générale favorable aux placements en actions. Wile n'a toutefois bénéficié aux OPCVM actions que jusqu’à la fin des régimes CEA-Delors et Plan d’Épargne Retraite (PER) en 1989.
• A la suite du krach boursier de l'automne 1987, les flux d’épargne des ménages sont devenus négatifs, à la fois en actions, mais aussi vis-à-vis des OPCVM actions. Les désinvestissements nets du public vis-à-vis des OPCVM de type Monory et CEA ont atteint respectivement - 10,5 milliards, - 9,6 milliards et - 11 milliards en 1989, 1990 et 1991. Les flux sur les autres OPCVM de type actions ont également été négatifs jusqu'en août 1992.

Au total, les encours gérés par les 4 878 OPCVM français s’élevaient à 2 558,5 milliards de francs au 31 décembre 1995. La part des SICAV par rapport aux fonds communs de placement (FCP) a quelque peu fléchi et représentait, en valeur, 63 % du total des OPCVM à la fin de 1995, au lieu de 66 % un an plus tôt.

Par ses encours, L’industrie française de la gestion collective est la deuxième au monde (derrière celle des États-Unis, et devant celle du Japon). Wile doit cette place non seulement aux produits de court, mais aussi aux OPCVM long terme.

Les OPCVM ont donc pris ces dernières années, en tant qu'investisseurs institutionnels, une place de premier plan sur les différents marchés de la place de Paris.
 

Ainsi, nous avons pu observer que les quinze dernières années ont été le théâtre d’une émergence formidable des titres d’OPCVM. Aussi, ceci n’a pas été sans conséquence pour la gestion des banques. Pour cela, nous allons maintenant nous intéresser sur l’impact de l’essor de ce type de produit sur la gestion des établissements de crédit.

Puis, en guise d’ouverture du sujet sur l’actualité à venir, nous nous intéresserons sur l’incidence de l’échéance de la monnaie unique sur le phénomène des OPCVM.